Le Tribunal fédéral a rejeté la demande en appel de six membres de la garde rapprochée du Président camerounais, qui avaient molesté un journaliste de la Rts devant l’hôtel Intercontinental en 2019.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de six membres de la sécurité du Président camerounais, Paul Biya, qui avaient molesté un journaliste de la Rts qui couvrait à Genève une manifestation d’opposants au dirigeant africain en juin 2019. Les gardes du corps estimaient être au bénéfice de l’immunité lors des faits. Les juges de Mon Repos les ont déboutés.
L’information a été révélée par la Tribune de Genève. Dans son arrêt, que Keystone-ATS s’est procuré lundi, le Tf estime qu’il n’apparaît pas que les agents, au vu du déroulé des événements, ont agi «pour la sécurité présidentielle comme ils le prétendent». Paul Biya n’était d’ailleurs même pas présent au moment des faits.
En outre, le journaliste de la Rts «était seul, ne filmait pas et personne n’était à proximité de lui». Le reporter avait été rudoyé devant l’hôtel Intercon­tinental, où le Président Paul Biya séjournait. Il avait été délesté de son matériel professionnel et de ses effets personnels. Il avait été légèrement blessé.
Les gardes du corps de Paul Biya avaient été condamnés par le ministère public genevois, par voie d’ordonnance, à des peines de prison avec sursis. La Chambre pénale de la Cour de justice avait ensuite rejeté l’appel des prévenus, constatant qu’ils ne bénéficiaient d’aucune immunité diplomatique.

Les gardes plaideront l’acquittement sur le fond
«Le Tribunal fédéral siège normalement à trois juges. Ici, il a statué à cinq juges, ce qui est le cas en particulier quand il doit trancher une affaire de principe. La question de l’immunité se posait donc sérieusement», a indiqué, de son côté, Robert Assaël, l’avocat d’un des agents de sécurité camerounais.
«Condamnés par ordonnance pénale, les agents avaient fait opposition, arguant de l’immunité qui empêchait toute poursuite pénale. Le Tf a écarté cette objection. Reste le fond que le Ministère public doit maintenant instruire», a fait remarquer Robert Assaël.
Selon l’avocat, les agents persistent à dire qu’ils ont agi pour la sécurité de Paul Biya. «Ils plaideront l’acquittement.» Paul Biya se trouve de nouveau à Genève actuellement. Robert Assaël a rappelé qu’un rassemblement hostile à la présence du Président camerounais a dégénéré il y a quelques semaines, faisant deux blessés.
Le Temps