Le gouvernement s’apprête à lever la mesure suspensive de plusieurs lotissements entre Dakar et Thiès, suite à la prorogation de 45 jours décrétée le 7 novembre dernier. Dans une nouvelle note, le Secrétariat général du gouvernement informe que la levée de la suspension sera prononcée à date échue pour les lotissements en règle. C’est à cet égard que «les titulaires de droits sur les Pud ou lotissements au niveau de Boa, Hangar des pèlerins, Recasement 2, Eogen 1 et Eogen-extension, zone nord de la Bande des filaos de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh, Pointe Sarène, Mbour 4 sont priés de renseigner un formulaire d’identification de lots et de le déposer au siège de la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dgscos)».Par Dieynaba KANE –

Après la prorogation pour 45 jours de la mesure suspensive de plusieurs lotissements entre Dakar et Thiès, le Secrétariat général du gouvernement renseigne à travers une note que la levée de la suspension sera prononcée à date échue pour les lotissements en règle. Mais, il va d’abord falloir que les propriétaires renseignent un formulaire d’identification de lots au siège de la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dgscos). Dans son document, le Secrétariat général du gouvernement demande aux «titulaires de droits sur les Pud ou lotissements au niveau de Boa, Hangar des pèlerins, Recasement 2, Eogen 1 et Eogen-extension, zone nord de la Bande des filaos de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh, Pointe Sarène, Mbour 4 de renseigner un formulaire d’identification de lots et de le déposer au siège de la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dgscos), sis à la Vdn, à côté de l’Hypermarché Exclusive, ou à la Brigade zonale de la Dgscos de Mbour, ou de l’envoyer à l’adresse email : courrier@dscos.gouv.sn».

Il est précisé aussi que «le formulaire peut être retiré à la Dgscos, dans les différents bureaux des Domaines concernés ou téléchargé sur le site www.dscos.gouv.sn». Le gouvernement informe qu’un «quitus tenant lieu de mainlevée sera délivré, au cas par cas, après exploitation des informations fournies».

Concernant le «Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et l’aménagement de Ndiébène Gandiole, les décisions relatives au traitement des attributions seront notifiées ultérieurement aux personnes concernées». Dans le même document, il est souligné que pour ce qui est «du lotissement de Egbos, des pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Déni Birame Ndao, Yenne et Daga Kholpa, les travaux du comité se poursuivent».

Vers la levée de la mesure dans certaines zones et sous condition
Il faut rappeler que par un communiqué de presse en date du 7 novembre 2024, le Secrétariat général du gouvernement portait à la connaissance du public de «la prorogation, pour 45 jours, de la mesure suspensive des lotissements dits Boa, Hangar des pèlerins, Recasement 2, Eogen 1 et Eogen-extension, des Plans d’urbanisme de détail (Pud) suivants : Mbour 4, Nouvelle Ville de Thiès, Bande nord des filaos de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh, des pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Déni Birame Ndao, Yenne et Daga Kholpa». La prorogation de la suspension concernait également Egbos, Pointe Sarène et Ndiébène Gandiole. Les auteurs précisent avoir aussi indiqué dans ledit document «que les zones et parcelles qui ne présentaient pas de problèmes particuliers feraient l’objet de levée de suspension au plus tard à la fin du délai de prorogation».

La charrue avant les bœufs Tout ça pour ça !

La «Fiche de renseignements fonciers» que la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol a sortie à l’intention des propriétaires des terrains qui ont fait l’objet de suspension, démontre largement que les autorités publiques, en décidant de suspendre certains lotissements dans le département de Dakar et dans certaines zones de l’intérieur du pays, n’ont agi que sur la base de présomptions.

Il est en effet assez déroutant, pour une autorité ayant à ses ordres toutes les structures de l’Etat, de décider de geler des travaux valant plusieurs millions de francs Cfa, de mettre en chômage technique des entrepreneurs, leurs maçons, menuisiers et leurs tâcherons, de bloquer les ressources de leurs fournisseurs… bref, de paralyser l’activité d’une bonne partie du secteur des Btp, juste sur la base de présomptions, sans aucun début de preuve.

Puisque depuis de nombreuses années, les actuels tenants du pouvoir ont toujours dénoncé une nébuleuse dans les attributions foncières, on s’attendait à ce qu’ils indiquent à l’opinion les raisons pour lesquelles certains lotissements ont été ciblés. En effet, les services des Impôts et domaines, la Direction du Cadastre ou même les réquisitions auprès de certains notaires auraient dû suffire pour fournir des éléments quant à la régularité ou non de certaines attributions. En lieu et place, la Dgscos vient aujourd’hui demander aux attributaires de justifier leurs droits de propriété, sans même avoir fait l’objet de conflit avec d’autres prétendants.

Les pouvoirs publics renversent donc la charge de la preuve. C’est, pour eux, aux présumés accusés de démontrer la licéité de leurs acquisitions, en présentant des preuves qui sont censées être à la disposition des différents services de l’Etat. Question bête : n’aurait-il pas été plus simple, au lieu de bloquer un pan de l’économie, de faire les investigations nécessaires sur certains titres de propriété, de demander aux concernés de présenter leurs justificatifs, avant de passer, éventuellement, au stade de la suspension des travaux ?
dkane@lequotidien.sn