Faisant savoir, dans une note, que les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d’un accaparement font l’objet d’un quitus valant mainlevée, le Directeur général des Impôts et domaines a demandé à ses services «de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales foncières et cadastrales pour les ayants droit» qui ont reçu ledit quitus.Par Dieynaba KANE – 

Les autorités ont décidé de procéder à une mainlevée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales de certaines zones. Dans une note de service publiée hier, le Directeur général des Impôts et domaines (Dgid) informe que «les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d’un accaparement font l’objet d’un quitus valant mainlevée délivré par le Directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol». En conséquence, il demande aux services concernés «de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu un quitus de mainlevée». Cependant, il précise dans le document que «les procédures restent suspendues nonobstant l’obtention d’un quitus pour les aménagements dont l’annulation est décidée par les autorités». Il s’agit des lotissements dits «Eogen 1 et 2», Cité Batterie, Zones des taxis, Asecna et Anacim dans le lotissement dit «Hangar des Pèlerins», Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et la partie située entre l’océan et la Vdn des Pud de Guédiawaye et Malika.
Faut-il rappeler que l’arrivée au pouvoir du nouveau régime a été marquée par une mesure suspensive de plusieurs lotissements entre Dakar et Thiès en avril. Cette mesure a fait l’objet de prorogation et a concerné les lotissements dits Boa, Hangar des pèlerins, Recasement 2, Eogen 1 et Eogen-extension, les Plans d’urbanisme de détail (Pud) suivants : Mbour 4, Nouvelle Ville de Thiès, Bande nord des filaos de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh, les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Déni Birame Ndao, Yenne et Daga Kholpa, Egbos, Pointe Sarène et Ndiébène Gandiole, entre autres. D’ailleurs, dans la note, la Dgid souligne que cette suspension «constituait un préalable au diagnostic des opérations menées dans ces zones pour permettre aux autorités de prendre des décisions». C’est dans ce cadre qu’un comité technique chargé de faire la situation sur la gestion du foncier dans certaines zones à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis a été mis en place. C’est également sur la base du suivi des rapports de ce comité technique que le Premier ministre a demandé au ministre des Finances et du budget de procéder à l’annulation des attributions au niveau des lotissements Eogen et Eogen-extension, du fait qu’ils sont «implantés sur une zone militaire», ainsi que celles sur la partie entre l’océan et la Vdn au niveau des Pud de Guédiawaye et Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh, et la Nouvelle Ville de Thiès.
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