Système de suivi et de traçabilité des produits du tabac : La Cedeao s’inspire de l’exemple du Burkina

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) s’inspire du système de suivi et de traçabilité des produits du tabac du Burkina Faso pour limiter le commerce illicite de ces produits sur le marché ouest africain.
Le commerce illicite de produits du tabac sur le marché ouest africain prend de l’ampleur et prive les Etats de recettes conséquentes. Face à cette situation, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a non seulement élaboré un règlement sur le droit d’accise des produits du tabac, mais s’inspire de l’exemple du Burkina Faso pour mettre en place un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, a informé le conseiller senior Cedeao-Usaid, en facilitation des échanges la semaine dernière, lors d’un atelier organisé par la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) sur le commerce illicite dans la zone Cedeao. Moustapha Gnankambary ajoute que ce texte sera examiné à la réunion des ministres prévue en novembre 2018.
Le système de suivi et de traçabilité des produits du tabac consiste à incruster sur les emballages cigarettes un identifiant unique, c’est-à-dire un système de marquage inviolable, infalsifiable, en y précisant le nom du fabricant, les date et lieu de fabrication, la chaîne sur laquelle le produit a été fabriqué… Mieux, précise Sory Ouattara du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Burkina Faso, «il s’agit d’un ensemble d’éléments qui permettent la vérification de la traçabilité du produit. Toutes ces données réunies dans une base de données sont disponibles au niveau national. Et si tous les pays de la Cedeao en disposent, elles seront interopérables. Ce qui permettrait par exemple à un douanier nigérian, s’il prend un produit, d’interroger la base de données à partir du Nigeria et d’entrer dans notre base de données pour savoir qu’effectivement le produit a été reconnu au Faso comme étant un produit du commerce licite. Tout produit qui ne pourrait pas être interrogé et répondre favorablement aux questions qui seraient posées pourrait être tout de suite identifié comme un produit du commerce illicite et retiré du marché».
Ce système qu’est en train d’implémenter le Burkina devrait être élargi au niveau de l’ensemble du marché de la Cedeao pour que les pays membres puissent verrouiller l’ensemble du marché, afin de pouvoir limiter ce commerce illicite des produits du tabac en Afrique de l’Ouest.
Le fléau, selon le directeur exécutif de la Cnes, rime avec menace de la santé du consommateur, de la santé financière des Etats membres de la Cedeao car, soutient Mor Talla Kane, «ce sont des deniers publics qui sont dissipés. Quand un produit se soustrait au paiement de ses obligations fiscales, c’est un manque à gagner pour l’Etat».
L’ambassadeur Bruno Delaye avait précisé, lors de ces assises de Dakar sur le commerce illicite, que sur la région ouest du continent, la cigarette de contrebande représente à elle seule 800 millions d’euros, soit plus de 524 milliards de francs Cfa, dont les 10 à 15% finissent dans les caisses des réseaux djihadistes qui sévissent dans le Sahel.
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