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Tag: Conseil constitutionnel

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Rejet de tous les recours : Les motifs des 7 Sages

Aucune disposition du Code électoral ne prévoit qu’un défaut de parité sur la liste suppléante peut avoir des répercussions chez les titulaires. C’est la...

by Lequotidien 7 juin 20227 juin 2022
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Contentieux électoral : Pluie de recours devant le Conseil constitutionnel

Hier était un jour de recours au Conseil constitutionnel, deux heures après la publication des listes provisoires. En effet, Déthié Fall, mandataire de Yewwi...

by Lequotidien 1 juin 20221 juin 2022
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Rejet de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité par le Bureau de l’Assemblée nationale : Mamadou Lamine Diallo saisit le Conseil constitutionnel

Par Babacar Guèye DIOP – «Je viens, avec l’honorable Cheikh Bamba Dièye, de déposer une requête auprès du Conseil constitutionnel. Cette requête, signée par les...

by Lequotidien 28 mai 2022
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Décisions du Conseil constitutionnel : Le jugement de Salomon

Ne voulant manifestement pas froisser les grandes coalitions politiques en lice, le Conseil constitutionnel a trouvé le moyen de remettre en selle leurs listes....

by Lequotidien 25 mai 202225 mai 2022
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Candidature invalidée : Ascosen – Forces ouvrières perdue par la procédure

Le recours de l’Alliance de la société des citoyens œuvrant pour le Sénégal (Ascosen – Forces ouvrières) est mal fondé. Le Conseil constitutionnel n’a...

by Lequotidien 24 mai 2022
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Les motifs du rejet des recours introduits contre Benno Bokk Yakaar

La coalition Benno Bokk Yakaar participera bien aux élections législatives de juillet 2022. Le Conseil constitutionnel a débouté Yewwi Askan Wi et Gueum Sa...

by Lequotidien 24 mai 202224 mai 2022
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Le Conseil Constitutionnel réhabilite la liste départementale de Dakar de Yaw

Le Conseil Constitutionnel réintègre la liste départementale de la liste départementale de Dakar de Yewwi Askan Wi (Yaw). Les 7 sages ont rejeté la...

by Lequotidien 24 mai 2022
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Universités : L’édition 2021 du «Prix de thèse du Conseil constitutionnel» lancée

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by Lequotidien 11 septembre 2021
Opinions & débats

Recours contre les lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et la nouvelle loi électorale : Une opposition victime de sa propre turpitude

En saisissant le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de lois, après le vote des lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale...

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Le Conseil constitutionnel au complet – Le nouveau trio de Macky Sall : Les profils de Badio Camara, Aminata Ly Ndiaye et Diaw Mbodj

La polémique avait enflé après les décisions du Conseil constitutionnel rendues par 4 membres, alors que 3 étaient définitivement empêchés. Le Président Macky Sall...

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