En saisissant le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de lois, après le vote des lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale...
La polémique avait enflé après les décisions du Conseil constitutionnel rendues par 4 membres, alors que 3 étaient définitivement empêchés. Le Président Macky Sall...
Pour Ismaïla Madior Fall, l’opposition est dans «la stratégie de la scandalisation, de la manipulation», mais le Conseil constitutionnel n’a violé aucune loi en...
Par Babacar Guèye DIOP – Le Conseil constitutionnel a débouté l’opposition parlementaire suite au recours en annulation de 2 lois adoptées par l’Assemblée nationale...
Le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions du nouveau Code électoral «conformes à la Constitution». Les quatre «juges» qui ont statué rejettent ainsi la...
Le conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par l’opposition parlementaire pour faire déclarer non conformes à la Constitution les dispositions L29 et L30...
L’absence de certains membres du Conseil constitutionnel est «source d’instabilité juridique et une menace pour l’état de droit et la stabilité des institutions», selon...
