Taxation sur le tabac : Une harmonisation des règles souhaitée

Les fiscalistes et autres experts souhaitent une harmonisation des taxes sur le tabac pour réduire sa consommation. Lors d’un atelier organisé par la Banque mondiale et la Commission de la Cedeao, la question a été posée. Par Malick GAYE –
Comment faire pour décourager la consommation du tabac, et par la même occasion réduire la facture que l’usage de ce produit engendre sur la santé publique ? C’est cette question qui a été le prétexte de l’atelier sur les taxes de santé en Afrique de l’Ouest. Organisée par le Programme fiscal global de la Banque mondiale et la Commission de la Cedeao, la rencontre réunit depuis hier des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des taxes de santé au sein des régions de la Cedeao et de l’Uemoa, en mettant en lumière les réformes et les succès politiques.
Le premier constat est qu’il y a une absence d’harmonisation sur les deux directives de la Cedeao et de l’Uemoa. Naturellement, leur application pose problème à cause de la différence dans les contenus. En effet, les deux directives de l’Uemoa demandent aux Etats d’imposer des taxes sur une fourchette de 50 à 150%. «Dans la taxation advaloraem comprise entre 50 et 150%, l’écart peut être important entre les pays», a souligné l’Inspecteur principal des impôts. Abdoulaye Gningue estime que «l’intérêt d’avoir des taxations rapprochées est pour éviter la contrebande. Nous sommes des pays frontaliers. Si un pays a une taxation forte, contrairement à son voisin, ça peut être source de commerce de produits illicites». D’où la recommandation de revoir l’harmonisation des règles sur le plan régional, en plus de la création des commissions locales et communautaires pour le suivi. «Il faut réagir au niveau régional si on veut une fiscalité plus forte sur le tabac», a-t-il souhaité. Pour l’Inspecteur principal des impôts, «le reproche à la taxe advaloraem en matière de droit est qu’elle est susceptible d’être absorbée par les industriels, les fabricants d’alcool, de tabac. En matière de hausse, ils peuvent manipuler la base imposable pour absorber la hausse. Ce qui fait que cette hausse ne se traduit pas au niveau du prix de vente au détail au détriment de la population». Ainsi a-t-il donné l’exemple du Sénégal qui a pris un arrêté pour imposer cette taxe aux entreprises afin qu’elles la répercutent sur le prix.
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