Tour des Mamelles : La Cour corrige la Cdc

Les projets de standing entrepris par la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) sis aux Mamelles et aux Almadies n’ont pas échappé à la loupe des contrôleurs de la Cour des comptes. La juridiction, qui évoque dans son rapport 2017 cette question, fait état de «deux voire trois programmes de type social» que compterait cette structure de l’Etat «si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor». La juridiction d’avertir : «L’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards F Cfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée.»
A propos des projets immobiliers des Mamelles, la Cour des comptes relève qu’«aucun immeuble n’a encore émergé sur le site, jusqu’en 2017» ; d’où son rappel : «Le protocole d’accord signé le 16 novembre 2017 entre la Cdc et Serc Sa prévoit la rétrocession par Serc du bien immobilier objet du Tf 1505/Nga à la Cdc.»
A la Cdc qui a sollicité, à l’époque, «une exonération des droits et taxes exigibles sur cette opération», les magistrats de la Cour des comptes recommandent au président de la Commission de surveillance et au directeur général de la Cdc de «se limiter au financement des logements sociaux, conformément aux dispositions de la loi n° 2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement». Il est aussi demandé au président de la Commission de surveillance et au directeur général de la Cdc «de veiller au dénouement des programmes immobiliers des Mamelles tout en préservant les intérêts de la Cdc dans la Serc».
Notant que la multiplication des joint-ventures pour les programmes immobiliers n’est pas de nature à garantir une utilisation optimale des ressources, la Cour des comptes constate «le retard dans le dénouement du programme immobilier des Mamelles avec la Cgi du fait de blocages liés, d’une part, à la refacturation de certains travaux engagés par Vacap à la Cgi sans autorisation du Conseil d’administration et, d’autre part, à l’établissement d’un permis de construire au nom de Vacap en lieu et place de la Cgi». Aussi a-t-il été recommandé au Dg de la Cdc de «s’assurer du bon dénouement du projet immobilier des Mamelles et de mettre un terme à la création injustifiée des joint-ventures», mais également de «revoir les conditions de sa participation dans le capital de Cgi et son fonds immobilier».