Dans le cadre du Projet d’appui à la Justice civile et commerciale (Jucicom), des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires et des huissiers du ressort de la Cour d’appel de Thiès se sont réunis, ce week-end à Mbour, pour un renforcement de capacités dans le traitement des contentieux économiques.Par Alioune Badara CISS(Correspondant) –

 Après l’étape de Saint-Louis, c’est au tour des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires et des huissiers du ressort de la Cour d’appel de Thiès de s’engager dans la formation relative au traitement des contentieux économiques. Cette session de formation, qui a été clôturée ce week-end, entre dans le cadre du Projet d’appui à la Justice civile et commerciale (Jucicom). Ledit projet, selon son coordonnateur, le magistrat Amadou Tidiane Sy, a pour but principal d’améliorer la gestion du contentieux en matière commerciale, mais aussi en matière civile dans le but de favoriser l’attractivité du Sénégal, en améliorant le climat des affaires.

Ce projet, initié depuis 2020 par le ministère de la Justice, est financé par  l’Agence française de développement (Afd). A en croire le coordonnateur du Projet d’appui à la Jucicom, il comporte deux volets : «Un volet infrastructures qui se décline en la construction d’un nouveau siège pour le Tribunal du commerce hors classe de Dakar à Diamniadio et de l’Institut de formation des magistrats et autres professionnels du droit à Sébi Ponty.

Ce projet comporte aussi un autre volet appelé renforcement de capacités, accès au Droit. Ce volet se décline en une organisation d’une série d’ateliers à travers le territoire national dans les différents ressorts de Cour d’appel.» «Ainsi, après l’organisation de cet atelier à Saint-Louis, c’était au tour de la Cour d’appel de Thiès d’accueillir cette formation pour mieux impliquer les  collègues,  mais aussi les autres passionnés du Droit également, dans le cadre du traitement économique de manière globale.

Ce volet relatif au renforcement de capacités, accès au Droit prévoit également des acquisitions en mobilier de bureau, matériels informatiques. Pour cette année-ci, nous avons eu à appuyer principalement le Tribunal de commerce de Dakar, la Cour d’appel de Dakar, le Tribunal de grande instance de Dakar et le Tribunal d’instance hors classe de Dakar. C’est pour les rendre plus efficaces dans le traitement des contentieux économiques», a précisé le magistrat Sy.
En plus de cela, il a par ailleurs annoncé la mise en ligne de la jurisprudence. Selon lui, c’est une forte préoccupation au niveau des acteurs qui assurent la mise en œuvre du projet Jucicom et ils sont en train de travailler avec la Cour suprême sur ce point pour la mise en ligne de la jurisprudence. Il a aussi souligné que dans le cadre du traitement économique des contentieux, l’accent sera également mis sur les modes alternatifs de règlement des différends. «Le ministre de la Justice nous rappelle souvent la nécessité de promouvoir ces modes alternatifs de règlement des différends, c’est une forte préoccupation chez lui. Il y a de cela quelques mois, il a eu à installer le Conseil de direction et le Comité national de médiation et de conciliation, et lors de l’installation des membres de cette structure, il a eu à insister sur la nécessité d’aller vers ces modes alternatifs de règlement des différends. C’est pourquoi, dans le cadre de cet atelier, nous avons réservé une partie très importante à ces thématiques», a précisé le coordonnateur du projet Jucicom.
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