C’est un autre consensus qui a été enregistré hier par les acteurs du dialogue politique. C’est au Conseil municipal ou départemental d’élire le maire ou le président du Conseil départemental en cas de vacance. La question du statut de l’opposition attendra encore et l’organisateur des élections dépendra de l’issue de l’évaluation du processus électoral.

Un autre accord entre les différents acteurs. Il s’agit du point relatif à la vacance et suppléance au poste de maire et de président du Conseil départemental. Le Quotidien a appris qu’à l’issue de la séance d’hier, la Commission politique a décidé de «maintenir le statu quo, c’est-à-dire procéder au remplacement du maire ou du président du Conseil départemental empêché pour cause de décès, de démission ou d’incompatibilité par l’organisation, par le Conseil municipal, d’un scrutin indirect». Sur ce point, le compte rendu n° 67 de la Commission politique du dialogue national en date du jeudi 27 août 2020 soulignait que le pôle de l’Opposition militait pour «l’organisation d’élections partielles en cas de vacance de poste du maire ou de président de Conseil départemental dans les six (6) mois qui suivent la vacance», et en attendant l’organisation d’élections, que «l’adjoint au maire ou le vice-président assure l’intérim». Parce que, justifiait-on, «le maire élu par le Conseil n’aura pas la même légitimité que son prédécesseur qui a été élu au suffrage universel direct». Le pôle de la Majorité avait, lui, suggéré, en se basant sur le Code général des collectivités territoriales, de garder le statu quo. Pour ce pôle, il faut «faire l’économie d’élections partielles et donner le soin au Conseil municipal ou départemental d’élire le maire ou le président du Conseil départemental en cas de vacance». Plus proche de cette position, le pôle des Non-alignés, qui étaient plus proches de la majorité sur ce point, estimaient que l’organisation d’élections partielles, comme le voulait l’opposition, «risque de perturber le calendrier républicain». Il plaidait par conséquent pour le respect de la «logique voulue dans la Constitution du bureau du Conseil municipal ou départemental qui soumet l’élection des adjoints et vice-présidents au Conseil». Non sans rappeler que «c’est pour éviter ce problème de la vacance qu’il avait proposé que le bureau du Conseil soit élu au suffrage universel direct». Si l’opposition approuve le «statu quo» sur la vacance, elle a cependant introduit une nouvelle proposition selon laquelle tout conseiller élu qui démissionne de sa liste perd son mandat, un peu comme pour le député qui démissionne de son parti.

Statut du chef de l’opposition : L’opposition n’a pas de position précise
C’est la question qui, comme celle relative au cumul des mandats de chef de l’Etat et chef de parti, risque d’être consignée dans le cahier des désaccords. Alors qu’il bruissait que l’opposition est divisée sur le chef de l’opposition parlementaire et le 2ème après l’élection présidentielle, cela a été plus clair hier. «Pour le statut du chef de l’opposition, le pôle de l’Opposition a arrêté qu’il n’a pas de position précise à donner sur le mode de désignation du chef», rapportent des sources ayant assisté aux débats. Et pour le statut de l’opposition, soupire-t-on, «en vue de recueillir des éléments constitutifs de la loi portant statut de l’opposition, la plénière a invité des différents pôles qui disposent des documents sur la question de les exposer à la prochaine séance».

L’organisateur des élections suspendu à l’évaluation du
processus électoral
Et enfin, le point concernant l’autorité indépendante chargée de gérer et d’organiser les élections est renvoyé après l’évaluation du processus électoral afin de «disposer de beaucoup plus d’éléments factuels d’irrégularités et de manquements durant les différentes élections passées». C’était déjà le souhait des Non-alignés qui préféraient que les acteurs attendent «l’évaluation du processus électoral en se basant sur les conclusions qui en ressortiront». Sur cette question, l’opposition continue d’exiger «une personnalité neutre et indépendante qui va s’appuyer sur les organes étatiques compétents en la matière pour accomplir sa mission», alors que la majorité souligne que l’organisation d’élections a «toujours été gérée par un gouvernement dans toutes les démocraties», même si elle reste ouverte à des «améliorations» du système actuel. La Commission cellulaire avait indiqué qu’«en l’absence d’accord, une recommandation forte peut être faite à l’endroit de l’autorité pour prendre toute mesure allant dans le sens de l’amélioration du système électoral».