Par Ousmane SOW – 

Députés déboussolés cherchent horizon politique. En effet, une semaine après l’adoption du projet de résolution pour la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les manquements notés dans le processus électoral, ainsi que les soupçons de corruption impliquant des magistrats du Conseil constitutionnel et le Premier ministre Amadou Ba, les députés se sont encore retrouvés à l’hémicycle pour une proposition de loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.
Introduite par Mamadou Lamine Thiam, président du Groupe parlementaire liberté, démocratie et changement, cette réforme, dira-t-il, s’inscrit dans le prolongement de la mise en place de la Com­mission d’enquête parlementaire.
Dans la proposition de réforme, il est dit que, pour éviter une instabilité institutionnelle et des troubles politiques graves de nature à affaiblir la République, il s’avère urgent de remédier aux manquements relevés, et ce, par une reprise complète du processus électoral et par un report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 à 6 mois.
10 heures de temps durant, les débats ont été ponctués par le rejet de toutes les questions préalables, ce qui a entraîné une impasse persistante. Plus ça va, moins ça malgré les appels répétés à l’ordre du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, qui a multiplié les suspensions de séance. Sans succès.
Moussa Diakhaté, membre du Parti Bokk gis-gis et président de la Commission des Lois, rejette toutes les questions préalables et demande à chaque fois la poursuite des travaux. A la suite de son collègue, Guy Marius Sagna a demandé une motion préjudicielle. Mais le président de l’Assemblée nationale lui a fait comprendre qu’une motion préjudicielle n’est accordée qu’une seule fois en cours d’une séance plénière. Guy Marius Sagna évoque l’article 41 alinéa 5. Pour lui, cette proposition des lois devait être d’abord soumise à la Commission des Finances parce que c’est une loi qui aura des incidences financières.
Quant au député Ayib Daffé, il a invoqué l’article 46 du règlement intérieur. Selon lui, entre la distribution du rapport et la séance plénière il y a 24 heures au moins. Suffisant pour qu’il  demande une suspension de séance afin d’examiner le texte. «Les députés ont posé des questions préalables pour demander que les députés doivent recevoir le rapport de la commission 24 avant la plénière. Personne ne votera ici cette loi». De l’autre côté, Ahmed Aidara, dira que l’Assemblée nationale ne doit pas être un abattoir. A ses yeux, le président de la République a reçu tous les présidents d’institution pour avis de consultation. «Jusqu’à présent, le décret portant convocation n’a pas été publié. C’est parce que le Premier ministre n’a pas contresigné le décret portant abrogation de celui convoquant le corps électoral», a soutenu le maire de Guédiawaye. Dans le même ordre d’idée, le député Bara Gaye a déposé une lettre sur la table du président de l’Assemblée Nationale adressée au Chef de l’Etat pour convoquer le Premier ministre qui n’aurait pas contresigné le décret qui a abrogé le décret portant convocation du corps électoral. Amadou Ba aurait quitté son poste selon les députés de l’opposition Bara Gaye et Ahmet Aidara. La séance, qui aurait dû être un exercice démocratique fluide, s’est transformée en un spectacle de désaccord et de frustration.