Les Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) permettent de soulager et de désengorger les tribunaux, mais permettent aussi aux acteurs économiques de négocier et d’éviter les procès coûteux. Malheureusement, ces outils sont peu connus par ces derniers. Face à cette situation, le cabinet Grant Thornton, en partenariat avec l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf), a tenu samedi une réunion publique de sensibilisation et d’information sur les Mard à l’intention des populations de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda.Par Khady SONKO –

Le cabinet Grant Thornton a initié une réunion publique de sensibilisation et d’information sur les Modes alternatifs de règlement des différends à l’intention des populations de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda. La rencontre, présidée par l’adjoint au Préfet de Ziguinchor, Mouhamadou Lamine Diop, a permis au Comité national de médiation et de conciliation, à l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf), au Tribunal de commerce de Dakar et aux maisons de Justice de partager, avec la population, leurs missions, attribution et modes de saisine.

Cette campagne, co-organisée avec l’Oqsf, entre dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde composante du projet relative à la vulgarisation, la formation, la labellisation et l’opérationnalisation du dispositif national sur les Mard.

«Il y a un dispositif qui a été mis en œuvre par le gouvernement du Sénégal pour la promotion de ces modes alternatifs de règlement des litiges, appelé Cadre légal et réglementaire», a déclaré le représentant du cabinet Grant Thornton Sénégal. Selon Cheikh Cissé, dans le Cadre légal et réglementaire, il y a des structures à caractères public et privé. Ainsi, le Comité national de médiation et de conciliation, l’Oqsf, le Tribunal de commerce de Dakar et les maisons de Justice constituent les structures à caractère public, alors que le Centre national d’arbitrage et de médiation de Dakar relève du caractère privé. Cependant, les populations ignorent ces modes alternatifs.

C’est pour les informer sur l’existence de ces modes alternatifs que l’Oqsf et ses partenaires ont organisé une campagne de sensibilisation.

Ce projet de l’Etat du Sénégal dont le cabinet Grant Thornton assure l’assistance technique, entre dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires avec comme objectif de désengorger les tribunaux.

En moyenne 150 dossiers traités par l’Oqsf annuellement
L’Oqsf traite en moyenne 150 dossiers par an. «942 mille personnes ont sollicité les maisons de Justice depuis leur création. Le Tribunal de commerce, en deux ans d’existence, a eu à traiter plus de 11 mille dossiers portant sur un volume financier estimé à 269 milliards de francs Cfa», informe Cheikh Cissé.

«Aujourd’hui, aussi bien les praticiens du Droit que les justiciables tendent à privilégier un mode de résolution des litiges à l’amiable. Pour tenir compte de cette évolution et désengorger les tribunaux, le législateur a ressenti le besoin d’inciter au développement des Modes alternatifs de règlement des différends», a expliqué M. Cissé. «Il s’agissait de sensibiliser les populations sur les méthodes alternatives de règlement de conflits liés surtout aux difficultés qui peuvent survenir entre la clientèle bancaire par exemple, et les institutions financières», a pour sa part précisé le médiateur des banques et des services financiers et de La Poste à l’Oqsf, Banda Diop.

Le magistrat Papa Diabel Ndir, président du Tribunal de commerce de Dakar, invite les commerçants à s’approprier ces modes alternatifs qui sont, selon lui, «des moyens plus rapides et efficaces de recouvrer son dû».
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