Défaillances administratives, non-respect des normes de conformité et de suivi dans les dossiers de demande des opérateurs miniers sapent le secteur minier. Un comité est mis en place pour corriger ces irrégularités.Par Khady SONKO – 

Des défaillances administratives sont constatées à l’issue de l’audit physique des différents sites miniers du pays, commandité par le ministère de l’Energie, du pétrole et des mines. «Ces défaillances administratives sont le fait de notre Administration, le fait de nos cadres qui portent le sceau de la représentation étatique. Ils ont fait ces manquements au mépris du serment qu’ils ont fait d’être impartiaux, justes, loyaux envers la loi, envers le Peuple sénégalais», a regretté Birame Soulèye Diop aux Journées nationales portes ouvertes organisées par son département. Et ce n’est pas tout. M. Diop indique avoir constaté le faible respect des normes de conformité et de suivi dans les dossiers de demande des opérateurs miniers. A l’en croire, les conclusions de l’audit physique sur le terrain ont révélé que sur 848 sites audités, 228 sont clandestins. «Nous avons des citoyens sénégalais qui ont exercé sans aucune autorisation. Le constat est alarmant, mais je considère qu’ils ne savaient pas et qu’ils doivent savoir», a interprété le ministre. La tenue des Journées portes ouvertes nationales géologie, mines et carrières cible surtout les opérateurs du secteur minier.
D’après Birame Soulèye Diop, les renseignements demandés sur les titres miniers ont établi qu’il y a dans le répertoire de l’Administration, beaucoup de faiblesses dans la tenue des dossiers, et que les procédures ne sont souvent pas respectées. «Les conditions de détention d’un titre minier, fixées à quelque douze, vous ouvrez un dossier, il n’y a que la feuille de demande qui est dedans. Aucune autre information. Et ça, nous en avons constaté énormément. Cela nous a paru bizarre et nous avons approfondi, nous avons fait les requêtes d’informations nécessaires et nous avons vu qu’il y avait énormément de manquements à ce niveau. Et quand nous avons vérifié également sur les procédures de traitement, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait un cloisonnement parfait qui existait et que chacun, dans l’intimité de son bureau, instruisait selon sa propre compréhension de la loi, parfois souvent selon sa compréhension de la loyauté vis-à-vis de l’autorité», a expliqué le ministre.
C’est pour corriger tous ces manquements qu’un comité est mis en place. Aujourd’hui, il est interdit et mis un terme aux instructions individuelles des dossiers. Pour ce faire, sur tout le processus, une vingtaine d’experts examinent les dossiers. Sur l’intégralité des nouvelles demandes et demandes de renouvellement que le comité a instruites, 94% étaient non conformes à la loi. «Seuls 6% étaient valables. Les gens ont travaillé avec ça pendant des années», a déploré Birame Soulèye Diop. Le ministre donne plus de détails : «A la première commission tenue par ce comité-là, sur 61 dossiers instruits, seuls 5 étaient recevables. A la deuxième, sur 477 dossiers déposés comprenant renouvellement et demandes nouvelles, aucun dossier n’était recevable, aucun des déposants n’avait respecté la loi. Mais fort heureusement, à la huitième commission, 66, 7% des dossiers sont recevables. Cela veut dire qu’ils ont compris que nous avons désormais une Administration qui n’est pas permissive, qui respecte la loi et qui aide à respecter la loi. C’est un résultat positif engrangé. Aujourd’hui, tout le monde veut se conformer à la loi.»
Selon lui, l’analyse des dossiers dans l’audit administratif a ressorti 212 dossiers instruits et des titres délivrés sous réserve. «On vous délivre un titre, on ne vous réclame aucun droit, parce que votre dossier est incomplet. On vous dit d’aller travailler, vous reviendrez plus tard. 212 dossiers qui n’ont payé aucun droit et qui sont en train d’exploiter. Mais ce qui est important, c’est que quand nous avons lancé cette campagne de communication, la majeure partie des entreprises qui ont eu des titres sous réserve sont venues dire : nous sommes prêtes à payer. C’est une deuxième victoire», se réjouit le ministre.
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