Un problème de transparence sévit entre les collectivités territoriales et les entreprises extractives au Sénégal. Ces dernières ne s’acquittent pas convenablement de leurs devoirs à l’endroit des collectivités territoriales.Par Justin GOMIS –

L’Ong 3D  relève des retards importants et des irrégularités sur les transferts infranationaux et les paiements sociaux dans le secteur extractif. «Il y a un  seul transfert réalisé au titre de l’année 2019 pour un fonds qui était arrêté à 15 milliards 215 millions de francs Cfa», a noté le Directeur exécutif de l’Ong. Moundiaye Cissé intervenait mardi, lors d’un atelier intitulé «Ques­tionnement et analyse des contraintes liées aux transferts infranationaux et paiements sociaux dans le secteur extractif». A l’en croire, «seul un mon­tant de 2 milliards 96 millions de francs Cfa est parvenu aux collectivités territoriales, soit 40% du montant». En plus de cela, l’Ong, dans son rôle de supervision, a aussi constaté l’indéfectibilité des paiements directs faits par des entreprises  du secteur extractif.  «Seules 5 sociétés sur une centaine ont versé un montant de 70 millions de francs Cfa», a-t-il ajouté.  Ce qui les amène «à s’interroger sur les obligations légales et contractuelles des entreprises, mais aussi à repenser les clauses de stabilisation pour les adapter au concept économique».
D’après toujours Moundiaye Cissé, il a été aussi  noté  «l’absence de transfert dans le secteur des hydrocarbures, qui est acté comme un socle économique de l’ancien régime». Aujourd’hui, «il faut questionner sa pertinence, mais aussi sa légitimité», a-t-il proposé.

Oury Diallo, président de l’Union des associations des élus locaux du Sénégal, n’a pas manqué de fustiger cette manière de faire des autorités sénégalaises, qui utilisent leurs parts des ressources extractives  et consomment celles des collectivités territoriales.  «Il ne faut pas que l’Etat utilise sa part des ressources extractives et consomme notre part. C’est ce qui se passe aujourd’hui, et les collectivités territoriales sont impuissantes. Quand le ministère mobilise des recettes pour le compte des collectivités territoriales, il doit les transférer aux collectivités territoriales. Il ne doit pas les garder.  Il faut que la loi soit respectée. Si les entreprises voient l’Etat se comporter ainsi, qu’est-ce qu’elles vont faire ?», s’est-il demandé. Avant d’exiger à ce que «le montant exact à reverser aux collectivités territoriales puisse figurer dans la loi de règlement…». Le parlementaire plaide ainsi pour que la stagnation, qui date de 2019, des transferts infranationaux soit décantée et que les fonds soient reversés aux ayants droit.

En tout cas, l’Ong 3D attend de cet atelier  «une mise au  point  sur ces transferts in­franationaux de 2019 à 2023, une appréciation de la pertinence des investissements réa­lisés sur ces transferts et les paiements spéciaux aux collectivités territoriales…».

D’après M. Cissé, ils vont aussi  essayer d’identifier les goulots d’étranglement qui limitent également l’activité des transferts infranationaux et les paiements sociaux sur les plans politique, juridique, réglementaire et opérationnel.

«Nous comptons élaborer un plan d’actions de plaidoyer pour lever les contraintes liées aux transferts infranationaux et à l’irrégularité des paiements sociaux. Nous comptons également accompagner le Comité national-Itie dans la validation du rapport 2025. Avec les parlementaires, nous allons essayer d’accompagner dans le suivi du paiement des transferts  infranationaux et des paiements sociaux, apprécier les exonérations fiscales et leur impact pour le budget national, mais surtout retenir la mise en œuvre des recommandations de l’Itie auprès de l’Etat», a dit le Directeur exécutif de cette organisation de la Société civile.
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