Conséquences de l’absence des greffiers titulaires sur l’appel de Khalifa Sall : «Beaucoup de dossiers de greffiers ad hoc n’ont pas a été traités depuis 2005»
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Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian peuvent se faire des soucis quant à l’appel que comptent interjeter leurs avocats. Il pourrait ne pas se réaliser si les greffiers refusent de contresigner la décision qui a été rendue en présence d’un greffier ad hoc alors que les greffiers titulaires étaient en grève.
Les avocats de Khalifa Sall ont 15 jour pour interjeter appel après la condamnation du maire de Dakar et certains de ses co-prévenus à 5 ans. Mais, si on en croit le Secrétaire général du Sytjust, cet appel risque de se heurter à une difficulté majeure. «On a vu beaucoup de dossiers similaires qui n’ont pas a été traités depuis 2005. On les a assemblés au greffe comme de la poubelle», avait indiqué Me El Hadji Malick Boune Aye Diop quand il se prononçait devant la presse sur les conséquences de leur mouvement de grève. D’après lui, les décisions de justice ne sont valables que si elles sont contresignées par les greffiers, alors que quand ils vont en grève, ils n’acceptent pas «de traiter les décisions rendues par un greffier ad-hoc». Face à une telle équation, l’appel de Khalifa Sall et Cie risque d’être frappé de forclusion si on sait que les greffiers ne vont pas contresigner la décision du juge Lamotte rendue en présence d’un greffier ad hoc ? C’est une autre paire de manches pour les avocats de la défense pour tenter de disposer d’une décision légale en bonne et due forme afin d’interjeter appel. Si on se fie à ces confidences du Secrétaire général du Sytjust, l’avenir de Khalifa Sall n’augure pas des lendemains meilleurs pour sa carrière politique fortement entachée par cette affaire d’escroquerie de deniers publics.
Khalifa et ses codétenus devraient aussi croiser les doigts pour que leur procès en appel ne coïncide pas avec la grève des greffiers. Car les greffiers ad hoc ne sont pas admis dans cette juridiction. La loi, selon Me Boune Ayé Diop, ne les autorise de siéger que devant le Tribunal des flagrants délits et la Chambre correctionnelle.
justin@lequotidien.sn