Par Kh. SONKO –

Depuis le 1er septembre 2021, tout importateur qui n’est pas à jour de ses obligations fiscales ou qui n’est immatriculé dans aucun service des Impôts sera soumis au Prélèvement de conformité fiscale (Pcf). Le ministre des Finances et du budget a précisé hier que ce Pcf n’est pas un nouvel impôt, ni une nouvelle taxe, mais une nouvelle mesure visant à pousser les importateurs à aller faire leur déclaration, régulariser leur situation et bénéficier d’une attestation de non assujettissement aux impôts et pouvoir amener ce justificatif à l’Administration des douanes. Abdoulaye Daouda Diallo d’ajouter : «On leur demande simplement de se régulariser et ce n’est pas compliqué. L’acteur qui ne souhaite pas faire cette déclaration se verra appliquer cette sanction de 12% sur la valeur des marchandises». «Un taux de 3% appelé à remplacer le travail supplémentaire commercial, la prestation informatique douanière, n’est qu’un ticket libératoire qui permettra de travailler dans la plus grande efficacité», a défendu hier le ministre des Finances et du budget en conférence de presse conjointe avec son homologue du Commerce et des Pme.
Toutefois, souligne-t-il, la facilité dont parlent certains concerne une catégorie de personnes bien précise. «Facilité est faite uniquement aux importateurs de véhicules à usage personnel au nombre de 2 au maximum. En dehors de cette catégorie, tout importateur doit faire sa déclaration auprès des services des Impôts sous peine d’être sanctionné», alerte M. Diallo. Qui n’a pas manqué d’aborder le prélèvement de 3% pour le Programme de modernisation de l’administration douanière (Promad), récemment instauré. Il dit qu’il s’agit d’une décision salutaire qui satisfait une vieille doléance. «Depuis plusieurs années, quand nous allons à l’Assemblée nationale, il nous est toujours rappelé le niveau d’équipement particulièrement faible de notre Administration des douanes. On ne peut pas comprendre qu’elle génère aujourd’hui une valeur de 1 000 milliards et manque de conditions de travail acceptables», justifie M. Diallo. Sans occulter le projet de recrutement de 2 000 agents auxiliaires des douanes pour renforcer ce corps de contrôle sous sa tutelle.
Cette nouvelle taxe «s’applique aux marchandises d’origine tierce à l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), déclarées pour la mise à la consommation sous le régime du droit commun».
L’objectif du Promad est de supporter la nouvelle génération de technologies et de doter l’Administration douanière de moyens efficaces de lutte contre la fraude et la contrebande dans les ports, les aéroports et sur tout le territoire national.
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