Adoption de la loi : L’Assemblée valide la disparition du Pm

Boun Abdallah Dionne ne conservera que le titre de ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, après la promulgation de la loi adoptée samedi par l’Assemblée nationale. Parce que le poste de Premier ministre a été supprimé de la Constitution.
La place de Premier ministre dans l’ossature constitutionnelle est enterrée. Le projet de loi constitutionnelle n°07-2019 portant révision de la Constitution a été adopté samedi par l’Assemblée nationale. La majorité mécanique a dicté sa loi à l’opposition, minoritaire. Les tentatives de bloquer les travaux ont été vouées à l’échec. La loi a été adoptée avec 124 voix pour, 7 contre et 7 abstentions, soit 138 votants. Les députés ont répondu en grand nombre, même si les absences de Ousmane Sonko, Issa Sall, Abdoulaye Baldé ont été remarquées. Il reste désormais la promulgation de la loi par le président de la République. Après cela, Macky Sall n’aura plus le pouvoir de dissoudre le Parlement et les députés n’auront plus la possibilité de demander la destitution du gouvernement par une motion de censure. Ce fut une journée marathon. Plus de 9 heures de débat avec une suspension de quelques minutes sur demande du président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar, Aymérou Gningue. La séance s’est déroulée tantôt de façon houleuse tantôt dans la sérénité. Attaqué, le ministre de la Justice qui effectuait son baptême du feu n’a pas été tendre avec ses détracteurs. Pour commencer, Malick Sall a indiqué qu’il y a eu plusieurs catégories d’interventions. «Avec tout le respect que j’ai pour votre institution, il y a des intervenants qui, manifestement, n’ont pas lu le projet soumis à leur appréciation. Soit il ne l’ont fait délibérément, soit ils ne peuvent pas lire. Ça peut arriver aussi. Il y a un deuxième groupe, les victimes du 24 février 2019 qui n’ont pas encore su digérer leur rancœur ; d’où souvent l’outrance dans le verbe. Malheureusement, en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice, je ne peux pas faire grand-chose pour ces gens-là. Je ne peux tout au plus que leur dire massa», martèle-t-il. Voilà une pique qui a mis l’Hémicycle dans une hilarité générale. La majorité applaudit.
Mame Diarra Fam : «Un ministre d’Etat ne se comporte pas comme ça»
A peine ces mots prononcés, les députés de l’opposition commencent à rouspéter. Les murmures créent très vite une ambiance indescriptible. «Calmez-vous ! Calmez-vous !», criait Moustapha Niass avec autorité. Mame Diarra Fam, engoncée dans son grand boubou beige, coiffée d’un bonnet blanc, lunettes sur le nez, visage ferme, lance : «Un peu de décence. Un ministre d’Etat ne se comporte pas comme ça.» Précision de Malick Sall à l’endroit de la députée du Pds : «Je ne suis pas encore ministre d’Etat.» Un autre député du groupe Liberté et démocratie, Mamadou Lamine Diallo, avait auparavant évoqué une «rupture d’égalité» par rapport au député qui, après cessation de ses fonctions ministérielles, peut récupérer son siège alors que pour un directeur général, cela n’est pas possible. Le ministre de la Justice remet sa robe d’avocat pour une plaidoirie dans ce sens. D’après lui, il n’y a pas de discrimination et cette réforme n’a pas de connotation politique, comme le prétendent les opposants à l’image de Aïssatou Sabara qui a déclaré que «le projet cache des objectifs inavoués, la crainte d’une cohabitation après les Législatives». Malick Sall a affirmé que la loi ne s’applique pas aux députés qui sont aujourd’hui ministres. «Parce que ces députés, avant de devenir ministres, ont démissionné en application des dispositions actuelles de la Constitution», explique-t-il.
Mamadou Lamine Diallo à Dionne : «N’acceptez pas
d’être immolé comme ça»
La motion préjudicielle proposée par Mamadou Lamine Diallo, demandant l’ajournement du débat à cause de «l’illégalité de la séance», a été rejetée. «Lorsque le président de la République nomme par décret le Premier ministre, très bien. Mais lorsque le président de la République nomme le même Pm ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, ça c’est illégal, puisqu’il se permet de rajouter ce que la Constitution ne lui permet pas», avait-il avancé. Des arguments balayés par le président de la Commission des lois, Seydou Diouf. Ce dernier n’a pas raté le député Cheikh Abdou Bara Doly Mbacké qui, en demandant le retour du rapport en commission pour révision, a accusé des collègues d’avoir empoché un million, un billet d’avion pour la Mecque. Cette information sera démentie par un député de l’opposition plus tard. «Nous ne pouvons pas commencer cette séance avec des stratégies de blocage. Nous devons avoir l’éthique de responsabilité pour être à la hauteur des responsabilités qui nous ont été confiées», assène Seydou Diouf. Après le rejet de la motion, Cheikh Abdou Mbacké crie et insiste : «Monsieur le président, appel au Règlement, article 72». «Asseyez-vous s’il vous plaît ! Vous n’avez pas la parole», le recadre Moustapha Niasse. Par ailleurs, Mamadou Lamine Diallo a exprimé à l’endroit du Premier ministre ceci : «Monsieur Boun Dionne, vous ne devez pas accepter d’être immolé comme ça.» Et cette réforme constitutionnelle, de l’avis du tout nouveau député Abdoul Aziz Diop, est «déconsolidante et dangereuse». En ce sens que, selon Aïda Mbodji, «l’Assemblée nationale est réduite à sa plus simple expression. C’est un grave recul démocratique». En répondant à l’opposition qui parle d’illégalité de la loi, Modou Mbéry Sylla a convoqué l’histoire en rappelant les lois sur le quart bloquant, la loi Sada Ndiaye, la loi Ezzan, votée en 2005 pour amnistier les auteurs et commanditaires du meurtre de Babacar Sèye en 1993. Les minutes passent. La tension monte et redescend. «Arrêtez svp ! Madame Aïda Mbodji, calmez-vous ! Il n’y a qu’une question préalable. Il n’y en aura pas une autre», insiste M. Niass. «C’est de la dictature !», répond-elle sèchement.
A noter que Cheikh Tidiane Gadio a effectué son retour à l’Assemblée après une longue absence due à ses déboires judiciaires aux Etats-Unis, mais aussi l’installation de Abdou Aziz Diop et de Alioune Souaré, respectivement suppléants de Madické Niang et Modou Diagne Fada.
msakine@lequotidien.sn