Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards passe en plénière en mi-septembre. Et ce sera une session extraordinaire au cours de laquelle l’Assemblée en profitera pour corser, dans le Règlement intérieur, les sanctions disciplinaires contre les députés et institutionnaliser un déontologue. Une réforme inspirée, soupire-t-on, du «comportement» de Ousmane Sonko dénoncé par la Commission.

La Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards du Tf 1451/R avait conclu qu’il n’y a pas eu de détournement de deniers publics. Et lors de son point de presse, elle avait indiqué qu’une plénière sera convoquée bientôt en séance extraordinaire afin d’apprécier la suite à donner à ce dossier soulevé par le député Ousmane Sonko. Le Quotidien a appris, justement, que cette session est prévue en mi-septembre. Seulement, il se susurre que l’Assemblée nationale veut profiter de cette occasion pour modifier le Règlement intérieur. Tout indique que le «comportement» du député de Pastef a inspiré la majorité parlementaire dans sa volonté d’introduire des mesures disciplinaires dans la loi organique. En effet, Sonko, qui est l’auteur des accusations contre Mamour Diallo, a refusé d’être auditionné par ses pairs, «malgré les nombreuses relances par voie d’huissier», selon le président de la Commission d’enquête, Cheikh Seck. Même si l’ex-inspecteur des Impôts qui campe sur ses positions déclare n’avoir vu l’ombre d’un huissier. «L’attitude de Sonko est un affront à l’institution parlementaire parce qu’un député a l’obligation de participer à la vie de l’institution à laquelle il appartient. Et quelque part, c’est une défiance à l’égard de cette même institution que de refuser de prendre part à ses travaux», souffle-t-on du côté des élus de Benno bokk yaakaar. Est-ce un règlement de comptes à l’impertinent député ? Ces réformes du Règlement intérieur seront-elles rétroactives ? Un autre député de la majorité ajoute : «Dans d’autres Parlements comme en France, ce sont des comportements qui sont punis par la loi. Malheureusement, la loi sénégalaise n’avait rien prévu dans ce sens-là (sanction contre un député pour refus de déférer à la convocation d’une commission).»

Institutionnalisation d’un déontologue
A l’occasion de cette session extraordinaire de mi-septembre, ces mesures disciplinaires vont aussi concerner l’absentéisme des députés et leurs écarts. Des sanctions qui vont de la perte d’indemnités à l’exclusion. Il est vrai que l’article 57 du Règlement intérieur prévoyait déjà des sanctions disciplinaires, applicables aux membres de l’Assemblée comme le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure ou encore l’expulsion temporaire. Mais il s’agira pour les députés de corser les peines contre les députés absentéistes ou qui se seraient rendu coupables d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son président. Pour éviter des sanctions arbitraires, il faudrait des hommes neutres et indépendants. C’est pourquoi l’idée de désigner un déontologue, comme il en existe dans des Parlements européens, comme celui de la France, fait son chemin. Il aura la tâche de «veiller au respect des normes éthiques et disciplinaires des députés». Mais pour ce faire, il faudra d’abord un code de déontologie. «Une commission technique sera mise en place pour travailler sur cette réforme du Règlement intérieur de l’Assem­blée nationale et qui examinera ces questions», confient des sources parlementaires.