Le Tribunal de commerce de Dakar (Tcd) a rendu, sur ses deux premières années d’exercice, 11 mille 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet est évalué à 269 milliards 343 millions 837 mille 502 francs Cfa dont 163 milliards 405 millions 835 mille 977 francs Cfa concernant  le contentieux bancaire. Seules 1506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47%, selon Mansour Gaye, Directeur général du cabinet Grant Thornton Sénégal.Par Alioune Badara CISS(Correspondant) –

Les Modes alternatifs de règlement de différends (Mard), notamment la médiation, la conciliation et l’arbitrage, commencent à porter leurs fruits, malgré les quelques limites. A preuve, dès ses deux premières années d’exercice, le Tribunal de commerce de Dakar (Tcd) a rendu 11 mille 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet est évalué à 269 milliards 343 millions 837 mille 502 francs Cfa dont 163 milliards 405 millions 835 mille 977 francs Cfa concernant  le contentieux bancaire. Seules 1506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13, 47%, a indiqué hier le Directeur général de Grant Thornton Sénégal, un cabinet d’audit et conseils qui assure l’assistance technique du Projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires, financé par l’Union européenne sur initiative du gouvernement du Sénégal à hauteur 100 000 euros.

Mansour Gaye intervenait hier, à l’ouverture d’un atelier de sensibilisation, communication et vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends organisé à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), à Saly Portudal.

Le Sénégal, rappelle-t-il, «a entrepris depuis une dizaine d’années, des réformes juridiques et judiciaires pour garantir la célérité, l’efficacité en matière de règlement des litiges commerciaux. Des réformes qui ont d’ailleurs conduit à la dissociation des affaires civiles des affaires commerciales et la création de chambres commerciales. L’objectif, c’est d’améliorer de façon substantielle la gestion du contentieux économique et s’écarter des procédures traditionnelles et juridictionnelles, le Sénégal a basculé  vers les Mard. Qu’il s’agisse de la médiation, de la conciliation, de l’arbitrage institutionnel ou de l’arbitrage ad hoc, le Sénégal s’est doté d’un écosystème favorable au règlement rapide et à l’amiable des litiges commerciaux. Et cela se manifeste par la mise en place de différentes structures comme le Tcd créé en 2017, les Maisons de justice, l’Observatoire pour la qualité des services et financiers (Oqsf), le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc).

Actuellement, souligne-t-il, «30 Maisons de justice existent sur l’étendue du territoire national. Le rapport couvrant la période 2006-2020 des activités de l’institution renseigne que 492 mille 290 citoyens ont recours aux services de la Maison de la justice pour 166 mille 171 dossiers de litiges dont 75% ont été réglés par la voie de la médiation. Pour la période 2010-2020, le montant de l’objet  des litiges portés devant les Maisons de justice s’élevait à 2 milliards 626 millions 225 francs Cfa».

Malgré tous ces acquis, beaucoup reste à faire dans la vulgarisation, la promotion de ces Mard. D’où l’organisation de cet atelier de sensibilisation à l’intention des journalistes économiques du Sénégal, qu’a accueilli avec bonheur le coordonnateur du Cojes. «Ce séminaire de formation à l’intention du Cojes  témoigne la reconnaissance d’une association dont l’objectif principal demeure le renforcement des capacités de ses membres dans les différentes disciplines économiques», a dit Dialigué Faye. Rappelant la place de l’information dans l’économie, il a relevé que «si l’information est un pouvoir, l’information économique est peut-être l’expression la plus dense, la plus concentrée de ce pouvoir. C’est aussi la plus exposée et potentiellement la plus dangereuse dans l’utilisation qui peut en être faite…».
abciss@lequotidien.sn