L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a adressé des mises en demeure à certains médias pour réclamer le paiement des redevances sur les fréquences. Devant la polémique soulevée par certains de ces médias, D Media en l’occurrence, qui dénonce une manœuvre politique, le directeur général de l’Artp Abdoul Ly a réagi.

Certains médias sénégalais ont reçu ces derniers jours une mise en demeure de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Ces mises en demeure portaient sur le paiement des redevances sur les fréquences. Ainsi, l’Artp réclamait 1 milliard 186 millions 170 mille 632 francs au Groupe D Media, 192 millions 271 mille 256 francs au Groupe Futurs médias (Gfm), 9 millions 170 mille 068 francs à Vibe Radio, 34 millions 763 mille 616 francs au Groupe Sud communication et 168 millions 740 mille 248 francs Cfa au Groupe Walfadjri.
Face à la polémique, le directeur général de l’Artp, Abdoul Ly, a réagi dans un communiqué de presse pour, dit-il, «rétablir la teneur juridique des actes posés». «La fourniture de services audiovisuels hertziens nécessite de la part des radiodiffuseurs l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Artp», rappelle l’organe de régulation qui précise que «cette autorisation est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n° 25982 du 18 novembre 2019».
Le Dg de l’Artp constate que «malheureusement, malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement». Le directeur de l’Artp, qui dit vouloir «rétablir la vérité auprès de l’opinion en rappelant les dispositions juridiques en vigueur en la matière», précise qu’à la fin des exercices budgétaires, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent.
«En vertu des textes sénégalais, notamment l’article 27 du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées, ces actions relèvent moins des prérogatives du directeur général de l’Artp que des attributions de l’Agent comptable de l’institution qui a eu à servir lesdits actes, à tous les éditeurs de contenus audiovisuels, y compris l’organe public, dans une démarche processuelle».
Dès réception des actes de mise en demeure, le président du Groupe D Media n’avait pas tardé à réagir. Sur sa page Facebook, Bougane Guèye Dany estimait que cette action de l’Artp était un acte de représailles contre son groupe de presse, «devenu assez dérangeant» du fait de ses prises de position sur «nombre de dossiers relatifs à l’emploi des jeunes, la situation des paysans face à la campagne arachidière, ou encore les dégâts causés par les accords de pêche signés avec l’Union européenne».
Seulement, dans son communiqué de presse, le directeur de l’Artp rejette cette interprétation. «Face aux actes sus rappelés, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’Artp, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur une coloration partisane». M. Ly met ainsi en garde «les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates, qu’il n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition pour que les propos diffamatoires, récemment prononcés à son encontre, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité».
Dans un entretien avec la Radio Futurs médias, Abdoul Ly révèle qu’au Sénégal «les organes de presse étrangers qui sont chez nous paient couramment», alors que, dit-il, «très peu» d’organes sénégalais s’acquittent de leurs dus.