Le processus de filialisation de la Société nationale d’électricité avance à grands pas, si l’on se fie à des responsables de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse). Lesquels informent que la séparation comptable des activités de la Senelec, à savoir la production, le transport et la distribution, est déjà effective, les filiales devraient ainsi être mises en place en décembre 2023.

Par Dialigué FAYE – Dans le cadre de la mise en œuvre du second compact du Millenium challenge account (Mca) Sénégal, il est prévu de dégrouper les activités de la Société nationale d’électricité, en l’organisant en trois filiales : production, transport et distribution, et vente. Ce processus avance à grands pas, selon les responsables de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse). Lesquels informent que la séparation comptable des activités de la Senelec, à savoir la production, le transport et la distribution, est déjà effective, les filiales devraient ainsi être mises en place en décembre 2023.

«La première condition pour aller vers le dégroupage ou la filialisation, c’est la séparation comptable des activités de la Senelec et là, le Sénégal l’a réussie. La Commission de régulation a sorti tout dernièrement, une décision qui rend effective la séparation comptable des activités de la Société nationale d’électricité. L’étape suivante, c’est la séparation fonctionnelle pour aboutir à la création des filiales. La filialisation est un processus qui a été prévu par le Code de l’électricité qui a fixé les délais, à savoir trente mois après l’entrée en vigueur du code. Par conséquent, les filiales de la Senelec devraient être mises en place en fin décembre 2023».

A partir de mars 2024, la Senelec n’aura plus le monopole de la vente», explique Moustapha Touré. Le commissaire à la Crse intervenait hier, à l’atelier d’information sur la problématique de l’exploitation du gaz et du pétrole et son impact sur le secteur de l’énergie. Il estime qu’aujourd’hui, en Afrique francophone, le Sénégal est le seul pays qui a eu à faire cette séparation comptable des activités de son industrie électrique. «Si vous prenez les 15 pays de la Cedeao, il y en a deux pays qui ont entamé le processus de transformation structurelle de leur industrie électrique, notamment le Nigeria et le Ghana. Mais pour le moment, les autres pays n’ont pas encore abouti à la mise en œuvre de ces réformes. Mais le processus est engagé», souligne le commissaire.

La Crse prépare sa réorganisation
Au-delà de la filialisation de la Senelec, le renforcement du régulateur est également envisagé dans la mise en œuvre du Mca Sénégal II.

La Commission de régulation du secteur de l’électricité devrait ainsi passer à une Commission de régulation du secteur de l’énergie. Là également, le processus suit son cours. Moustapha Touré indique que le décret relatif au fonctionnement de la Crse a été pris. «La Commission de régulation du secteur de l’énergie va comporter 7 membres. Actuellement, nous sommes trois. Il y aura quatre autres nouveaux membres. Il y aura un Secrétaire exécutif qui va être nommé dorénavant par décret. Il y aura un comité de règlement des différends aussi et un conseil de régulation. Ce sont ces trois structures qui vont être mises en place pour pouvoir faire fonctionner la nouvelle Commission de régulation. Le Comité national des hydrocarbures (Cnh) va être dissous.

Ces missions seront reversées à la Crse. L’autonomie financière de la commission a été renforcée avec l’adoption des nouveaux textes, notamment la loi sur le régulateur qui a fait que les redevances que perçoit la commission sont considérées comme des créances d’Etat. Elles sont assimilables à des impôts et taxes, à des cotisations sociales, c’est-à-dire les sommes qui sont versées sont recouvrées par les institutions de prévoyances sociales, notamment la Caisse de sécurité sociale et l’Ipres. Là, c’est une grande avancée qui a été notée. Mais pour parfaire tout ça dans le cadre du Compact Sénégal II, une étude spécifique est prévue sur le renforcement de l’autonomie financière de la commission», renseigne le commissaire Touré.

Pour rappel, cette transformation structurelle entre dans le cadre de la troisième composante du Mca Sénégal II, à savoir le projet réforme pour un investissement d’environ 26 milliards de francs Cfa.

La première composante porte sur le «projet transport» visant à moderniser et renforcer le réseau de transport de la Senelec. Ce projet transport est un projet dans lequel il est prévu un investissement d’environ 220 milliards de francs Cfa. La deuxième composante, dénommée «projet accès» d’un coût de 35 milliards de francs Cfa, consistera à améliorer l’accès à l’électricité dans les zones périurbaines et rurales. Le financement global du second compact du Mca est d’environ 330 milliards de francs Cfa sur les cinq ans. Le second compact du Sénégal est entré en vigueur en septembre 2021. Le régulateur se veut optimiste quant à l’absorption de ce financement.
dialigue@lequotidien.sn