Indépendance, composition du Csm : Le discours nouveau de l’Ums

Pour sa première déclaration publique, Ousmane Chimère Diouf, président de l’Ums, n’a occulté aucune question, en assumant des positions inédites sur l’indépendance de la Justice et la composition du Csm.Par Justin GOMIS
– Ousmane Chimère Diouf et son équipe ont brisé hier le silence. L’Union des magistrats sénégalais (Ums) a organisé hier une conférence de presse, en admettant qu’elle «ne peut plus donc se contenter de vivre dans une tour d’ivoire, de dire le Droit sans se soucier de la perception de la société». «Il est donc impératif que l’Ums, dans le strict respect de l’obligation de réserve, se lance dans une campagne de communication constructive, basée sur les principes fondamentaux qui gouvernent le fonctionnement de la Justice, en précisant qu’elle n’est pas une juridiction habilitée à se prononcer sur des procédures judiciaires en cours, encore moins une instance chargée de critiquer les décisions rendues par ses membres», précise Ousmane Chimère Diouf.
Dans un monde globalisé, l’Ums veut faire connaître aux Sénégalais, le fonctionnement de la Justice, à travers la sensibilisation et la communication. En attendant, il faudra lever certaines interrogations qui entourent le système judiciaire, notamment celle qui concerne l’indépendance de la Justice. «A ce sujet, la quasi-totalité des intervenants publics émettent de sérieux doutes sur l’indépendance de la Justice sénégalaise, se fondant sur leur propre analyse de quelques décisions ou procédures intéressant des hommes politiques, ou sur une ingérence de l’Exécutif dans le traitement de certaines affaires», admet le président de l’Ums. En citant l’article 88 de la Constitution, M. Diouf rappelle que la «Justice, en effet, est incompatible avec toute forme d’ingérence, de domination, de pression, quelles que soient leurs formes et leur origine». S’il reconnaît que le magistrat du Parquet «est soumis à l’autorité du ministre de la Justice et est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires, de se conformer aux instructions écrites, reçues de sa hiérarchie», il note qu’il «retrouve sa liberté de parole, une fois debout à l’audience et peut même aller à l’encontre des ordres reçus, en développant librement son point de vue, c’est l’application de la règle : la plume est serve mais la parole est libre». Alors que celui du Siège, dit-il, «n’est soumis qu’à l’autorité de la loi».
Est-ce que la présence du président de la République et du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature, ne remet pas en cause l’indépendance de la Justice ? «Cette conception réductrice appelle de notre part, les remarques suivantes : le magistrat lui- même ne doit pas créer les conditions de sa vulnérabilité, en faisant de son lieu de travail un critère d’indépendance, il doit être prêt à servir partout où le devoir l’appellera, en ne se souciant que de bien faire son travail», explique Ousmane Chimère Diouf. Pour lui, le «sentiment du devoir accompli, en ne sortant jamais du cadre de son serment, doit primer sur ses ambitions personnelles». Malgré cette position tranchée, le Csm a aussi besoin de réformes. N’est-ce pas ? «La réforme dont a besoin le Conseil supérieur et qui ressort de l’avis de l’écrasante majorité des collègues, consiste à définir des critères objectifs de nomination basés sur l’ancienneté, la compétence, la performance en juridiction et l’exclusion de toute affectation, sanction à la suite d’une décision rendue par un magistrat en son âme et conscience», poursuit le juge, qui assure que : «Le manque d’indépendance ne peut pas être lié uniquement à la présence du Chef de l’Etat et du Garde des Sceaux, d’autant que le conseil est majoritairement composé de magistrats qui doivent pleinement jouer leur rôle.»
«La politique ne peut transférer à la Justice ses propres règles»
Bien sûr, les dossiers politico-médiatiques mettent souvent le système judiciaire sous le halo des projecteurs. «La Justice est évaluée par l’opinion publique sur la base des décisions rendues et concernant des hommes politiques. (…) La politique n’est pas un fait justificatif en Droit et que la différence d’approche entre la conception de l’opinion, fondée sur la qualité des personnes poursuivies, est radicalement différente de celle des juges, basée essentiellement sur les faits qui leur sont reprochés», rappelle le juge Diouf. Il intègre un principe simple dans son discours : «La politique n’est pas au-dessus de la loi et ne peut transférer à la Justice ses propres règles de fonctionnement et de communication, et il appartient à tout inculpé, prévenu ou accusé, de se défendre librement. (…) Avant la saisine du juge du fond, nul ne peut anticiper sur sa décision, en décidant de l’issue d’un procès, ce qui commence à devenir une tendance au Sénégal.» Selon le président de l’Ums, «la Justice a besoin d’être critiquée objectivement pour évoluer et cette critique doit se fonder sur la globalité de son activité, or personne à l’heure actuelle, ne peut prétendre détenir les statistiques pouvant donner une vue globale sur l’activité juridictionnelle dans notre pays».
Lors de cette conférence de presse, il a été interpellé sur la déclaration du chef de l’Etat, qui avait annoncé avoir mis «sous le coude, certains dossiers». «C’est avant que nous ne soyons saisis sans doute, parce que c’est nous qui rendons la Justice et personne d’autre ne peut le faire à notre place», précise le président Diouf, admettant avoir entendu cette annonce du président Sall en même temps que tous les Sénégalais.
Pour lui, les magistrats doivent tout «faire pour mériter le respect de notre Peuple». En faisant quoi ? «En cultivant la courtoisie, le respect de la loi en tout lieu et en toute circonstance, la rigueur dans le travail et ne jamais oublier qu’une décision de Justice peut changer la vie d’autrui dans un sens ou dans l’autre, et prendre à ce titre tout le recul nécessaire avant de la prononcer», rappelle-t-il.
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