En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le Sénégal a réussi à remédier aux insuffisances de son cadre réglementaire. Le pays a été ainsi retiré hier de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi).

 

Par Dialigué FAYE – Le Sénégal n’a pas été bien coté en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. D’énormes lacunes ont été relevées dans son dispositif. Par conséquent a-t-il été inscrit dans la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi) depuis février 2021.

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Mais après moult mesures prises pour remédier à ces insuffisances, le pays a réussi à son examen. Le retrait du Sénégal de ladite liste a été acté à l’issue de la réunion plénière du Gafi tenue hier à Paris, a annoncé le ministère des Finances et du budget.

Plusieurs réformes ont été entreprises. En matière de transparence, de lutte contre la criminalité financière, par exemple, la loi 2024-08 du 14 février 2024 relative à la Lbc/Ft et la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée. «Ce nouveau dispositif réglementaire vise à garantir la disponibilité et l’accès des informations concernant les personnes physiques ayant un rôle décisionnel ou étant bénéficiaires des entités juridiques commerciales.
Tenant compte de sa réalité institutionnelle et économique, le pays a donc opté pour une démarche à la fois sectorielle et englobante dont l’issue à terme devrait inéluctablement être la fusion ou, à tout le moins, l’interconnexion des différentes bases de données qui recueillent et traitent les informations sur le bénéficiaire effectif, et qui sont administrées par le Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) pour le compte de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) et la Direction générale des Impôts et domaines», avait précisé Mamadou Ndiaye, Conseiller technique du ministre des Finances et du budget, lors de la 8e édition du Forum international sur la conformité organisé par la Banque africaine d’import-export (Afrexim-bank), en septembre 2024 à Dakar.

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Auparavant, la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 avait introduit l’obligation pour toutes les personnes morales et structures juridiques, quelles que soient leur forme et leur activité, d’identifier et de fournir à l’administration fiscale, les informations sur le bénéficiaire effectif. Plusieurs textes d’application sont venus compléter et faciliter la mise en œuvre de cette loi qui consacre l’élargissement de l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des personnes morales commerciales et l’institution d’un registre central des bénéficiaires effectifs tous secteurs d’activités confondus.

Mieux, indique le ministère des Finances dans son communiqué, «le Sénégal avait pris l’engagement de remédier aux insuffisances identifiées par l’adoption d’un plan de 29 actions déclinées en 49 mesures.

Le processus de mise en œuvre de ce plan d’actions s’est matérialisé par la présentation de 9 rapports de suivi et d’un rapport de synthèse.

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A l’issue de ces revues documentaires, le Sénégal a reçu, du 12 au 14 août 2024 à Dakar, la visite des experts du groupe de revue de la coopération du Gafi, sous la présidence du ministre des Finances et du budget, Cheikh Diba, en présence de ses collègues membres du gouvernement en charge de la Justice et de l’Intérieur».

Toutes ces actions, d’après les autorités, confortent «l’image institutionnelle positive du pays et renforcent, aux yeux de la communauté des investisseurs, l’attractivité de l’économie nationale, en assurant un système financier plus sûr, plus stable et plus intègre».
dialigue@lequotidien.sn