L’atelier sur la puissance paternelle, la nationalité et la gestion des procédures administratives, organisé par le projet régional «Promotion de l’Etat de Droit et de la justice» de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Giz) et le ministère de la Justice, a clôturé ses travaux hier à Saly.  La rencontre a mis en évidence des divergences administratives entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur qui entravent l’accès au droit, notamment pour les femmes et les jeunes.Par Alioune Badara CISS –

 On s’achemine vers l’harmonisation des procédures dans le cadre des discussions sur la puissance paternelle, la nationalité. Lors d’une rencontre tenue hier sur la question à Saly, le cœur des débats a porté sur l’application des réglementations en vigueur, où les chevauchements de compétences entre les ministères créent des obstacles. L’exemple le plus frappant est celui de l’exercice de la puissance paternelle et ses conséquences sur la liberté de circulation. De nombreuses mères, bien que détentrices de la garde de leurs enfants par décision de Justice, se voient refuser le droit de voyager avec eux sans l’autorisation du père.

L’honorable députée Sokhna Marème Mbacké a dénoncé cette situation avec véhémence, se réjouissant que l’atelier aborde enfin un point qu’elle avait soulevé : «on ne doit pas trouver au XXIe siècle des femmes qui galèrent dans les aéroports du monde entier avec leurs enfants. Dans les familles séparées, quand la femme voyage avec son enfant, on lui demande l’autorisation du père. Et ça crée un désastre au sein des familles», a-t-elle regretté. C’est pourquoi elle a insisté sur le rôle de la femme dans l’éducation. «Les questions les plus difficiles sont léguées à la femme, dans l’éducation, dans la formation, dans l’entretien et les soins médicaux de son enfant. Donc, pourquoi quand la femme voyage avec son enfant, on lui demande des preuves ?», s’interroge-t-elle.

L’atelier a également soulevé des problématiques liées à la nationalité. Les ressortissants de la Cedeao se voient souvent refuser la carte d’identité d’étranger par le ministère de l’Intérieur, alors que ce document est exigé par le ministère de la Justice pour la recevabilité des dossiers de naturalisation (la régularité du séjour étant une condition essentielle). De plus, le cas de la carte d’identité Cedeao, censée être réservée aux citoyens sénégalais, pose problème pour les demandeurs de naturalisation. Face à ces blocages, l’objectif général de l’atelier était clair : favoriser une harmonisation des pratiques administratives et judiciaires.

D’ailleurs, Mme Yassine Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, qui avait présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier, avait mis l’accent sur la nécessité d’une coordination interministérielle. «Nous devons soutenir la solidarité gouvernementale avec les ministères et agents de l’Etat. Il n’y a pas d’harmonisation dans l’application de ce texte-là. Et ça c’est essentiel, parce que pour faire en sorte que les citoyens aient confiance à l’Etat de Droit, il faut qu’ils puissent jouir de tous leurs droits», insiste Mme Fall. Elle a réitéré l’engagement de l’Etat à légiférer. «Nous devons harmoniser la loi. Nous devons mettre en place la loi de l’étranger», dit-elle. Le projet de la Giz, mis en œuvre au Sénégal, au Ghana, en Côte d’Ivoire et en Tanzanie, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’Odd 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et de l’Aspiration 3 de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Fatou Téning Faye, directrice de composante du projet régional Giz, a justifié le soutien à cette initiative : «nous intervenons surtout pour la promotion de l’accès aux droits pour les personnes vulnérables, et nous voyons qu’actuellement au Sénégal, on a vraiment besoin de travail entre les ministères», note Mme Faye. L’approche méthodologique du projet repose sur le partage de concepts éprouvés entre pays partenaires pour une adaptation au contexte national. L’atelier de Saly, en se concentrant sur les procédures organisationnelles internes des tribunaux et l’appui-conseil sur la numérisation des textes juridiques (Axe 4), vise à améliorer sensiblement l’accès à l’information et l’efficacité du système judiciaire.
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