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Le vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, le Professeur Ndiaw Diouf, a fait état jeudi à Dakar de la «multiplication de risques de con­flits» liés à l’existence en Afri­que de multitudes de Tribu­naux se prévalant de la capacité d’édicter des règles de droit et de les faire respecter. Les différentes juridictions existant au niveau sous-régional et continental peuvent constituer des risques de «conflits entre juridictions», a-t-il indiqué au cours d’un hommage qui lui était rendu par la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar.
Le Professeur Diouf, ancien doyen de ladite faculté, a prononcé une leçon inaugurale à l’occasion de cette cérémonie solennelle. «On a une multitude de juridictions en Afrique. Parfois on trouve dans un même espace la Cour de justice de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa), celle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la Cour commune de justice et d’arbitrage et celle de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac)», a-t-il fait observer. «Chacune de ces juridictions prétend faire respecter les règles produites par son système», a-t-il dit, ajoutant qu’il arrive que sur une même question, «plusieurs systèmes prétendent édicter des règles».
«C’est pour cela qu’il y a cette multiplication de risques de conflits entre ces différentes juridictions. Dans tous les systèmes, il y a un droit commun. Quand vous prenez celles (les juridictions) de l’Uemoa, de la Cedeao et de la Cemac, il y a des directives qu’on demande aux Etats de respecter et des objectifs à atteindre», a fait savoir le Professeur Diouf. Dans cette optique, «il y a des règles de droit qui sont d’application immédiate et directe», a soutenu le vice-président du Conseil constitutionnel du Sé­négal. «En raison de la proximité des objectifs poursuivis par les diverses organisations d’intégration, il ne faut pas exclure l’éventualité de risques d’un conflit de normes d’origine différente», a alerté le juriste. Selon lui, «des divergences», notamment «sur la ma­nière de comprendre certaines règles juridiques».
Aps

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