La Cour suprême du Sénégal a annulé, hier, le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien Président Macky Sall avait procédé au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en novembre 2023. Une décision intervenue suite à un recours introduit par Me Abdoulaye Tine, candidat à la dernière élection présidentielle, et Ndiaga Sylla, expert électoral. Tout est parti d’une décision à travers ce décret incriminé pris suite à une décision judiciaire favorable à Ousmane Sonko, alors opposant, visant à réorganiser la composition de l’organe chargé de veiller à la transparence du processus électoral.

Le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien Président Macky Sall avait procédé au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en novembre 2023 a fait l’objet d’annulation de la part de la Cour suprême. La décision est tombée après que la Cour a statué sur le recours introduit dans ce sens il y a un an par Me Abdoulaye Tine, candidat à la dernière élection présidentielle, et Ndiaga Sylla, expert électoral. Le décret incriminé avait été pris à la suite d’une décision judiciaire favorable à Ousmane Sonko, alors opposant, et visait à réorganiser la composition de l’organe chargé de veiller à la transparence du processus électoral.

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Le rejet de leur requête n’avait pas entamé la détermination des deux plaignants qui avaient poursuivi la procédure au fond. Dénonçant notamment une violation du Code électoral, évoquant le non-respect du principe de permanence de la Cena, inscrit aux articles 4 et 7, ainsi qu’une atteinte aux droits de l’électeur garantis par l’article 5. Le recours s’appuyait également sur les engagements internationaux du Sénégal en matière de démocratie et de gouvernance électorale. En guise de rappel, le Président Sall avait changé toute l’équipe de la Com­mission électorale nationale autonome (Cena). Il avait  nommé par décret 12 nouveaux membres de la Cena dont le président est Abdoulaye Sylla, Inspecteur général d’Etat à la retraite, ancien président du Conseil de surveillance de l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) et ancien Sage du Conseil constitutionnel. Ce dernier remplaçait Doudou Ndir, qui était à ce poste depuis 2009 à la suite du limogeage de Moustapha Touré par le Président Wade. Le magistrat Ndary Lô, qui était Secrétaire général de la Cena jusque-là, avait été nommé vice-président de l’organe de supervision des élections.

Ce remue-ménage intervenait  dans un contexte politique tendu. Quelques jours auparavant, la Cena avait demandé à la Direction générale des élections (Dge) de remettre à Ousmane Sonko les fiches de parrainages. Cette saisine avait exacerbé les polémiques et tensions sur le processus électoral en cours, surtout que la Dge avait campé sur ses positions, estimant que le maire de Ziguinchor n’était pas sur les listes électorales. Pour les auteurs du recours, cette décision traduit une victoire majeure, en y voyant «le triomphe du droit électoral sur les pratiques politiques», estimant que «même si le temps de la Justice n’est pas celui des hommes, le Droit finit toujours par être dit». La Cour rappelle que «la démocratie ne se négocie pas», souligne le texte, ajoutant que cette décision «protège la Cena des interférences politiques et ga­rantit la confiance citoyenne».

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Un double appel est lancé aux autorités pour «appliquer sans délai l’arrêt pour une Cena légale et indépendante» et par la même occasion «garantir des élections libres, loin des calculs partisans».
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