L’insuffisance des moyens économiques ne permet pas souvent à la population de s’acquitter des frais de bornage. Ce qui limite leur accès aux droits fonciers. Le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef) vient soulager les populations à travers le principe de la quasi-gratuité des frais de bornage.
Il est vrai que le projet entraîne un manque à gagner pour les municipalités, cependant les communes se sont engagées à appliquer ce principe de la quasi-gratuité des frais de bornage à travers une convention. En termes de compensation, le Procasef va faire des investissements qui vont tourner autour d’un milliard par commune pendant la période de mise en œuvre du projet, qui va durer cinq ans. Il s’agit de la formation des agents fonciers, la construction de bureaux fonciers qui seront gérés par les agents fonciers. «Il y a aussi d’autres investissements qui viendront en termes de renforcement de capacités de la Commission domaniale et de tous les partenaires qui ont des activités à incidence foncière dans les différentes localités», informe Mamadou Keïta, chef de l’Unité de mise en œuvre du Procasef, lors de l’atelier de partage et d’information sur les modalités d’application du principe de quasi-gratuité des frais de bornage. «Notre objectif est de sécuriser d’abord la population, et le projet vient nous aider dans cela. Nous sommes prêts à y adhérer», a dit le représentant des maires, Doura Cissé, maire de la commune de Diender.

A l’issue d’une étude, des barèmes de tarification ont été proposés. «Il va s’agir d’adopter ces tarifs, et les maires vont produire des délibérations allant dans le sens d’adopter cette nouvelle tarification», indique Mamadou Keïta.L’Etat du Sénégal a bénéficié d’un financement de la Banque mondiale de 80 millions de dollars Us. L’objectif de cet accompagnement est de renforcer les capacités de l’Etat pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale, d’accroître le nombre de parcelles enregistrées et assurer la sécurisation foncière dans les territoires communaux ciblés. Le Procasef intervient dans l’ensemble du pays, à travers 138 communes réparties dans les 14 régions du Sénégal. «Au niveau de la Casamance naturelle, nous disposons de 27 communes réparties dans les trois régions», a précisé Mamadou Keïta.
Par Khady SONKO – ksonko@lequotidien.sn