Promotion des droits économiques, sociaux et culturels, lutte contre l’apatridie : La plaidoirie de Me Malick Sall
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Le Sénégal a présenté ce lundi, le troisième rapport du Sénégal sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à Genève. Dans son discours, le ministre de la Justice a insisté sur la «promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels qui restent au cœur des préoccupations du chef de l’Etat qu’il a largement pris en compte dans la déclinaison de sa Vision à travers le Plan Sénégal émergent (Pse)». Face aux experts des Nations unies, il a cité l’engagement du Président Sall «à œuvrer en faveur de la réalisation continue des droits économiques, sociaux et culturels par des politiques hardies de promotion et de protection et de mise en œuvre de programmes et de projets orientés vers le bien-être des populations». Me Malick Sall rappelle que le Pse «est assorti d’un Plan d’action prioritaire appelé Pap 2014-2018 qui nourrit l’ambition de créer 500 000 emplois. Cette orientation est le condensé de plusieurs politiques sectorielles, plans, programmes et projets inclusifs et complémentaires». En termes de réforme, le Garde des sceaux cite la Politique nationale de l’emploi à l’horizon 2019, la Politique nationale de migration validée techniquement en 2018 par l’ensemble des acteurs et en phase d’adoption en Conseil des ministres, la Politique nationale d’orientation scolaire et professionnelle, le Programme pays pour le travail décent (Pptd) 2018-2023, la Politique nationale de sécurité et santé au travail adoptée en Conseil des ministres en mars 2017.
Dans la même veine, Me Sall rappelle les évolutions du marché du travail et invoque les statistiques du travail, qui «font état d’une création moyenne de 50 000 emplois par an dans le cadre du secteur privé sénégalais compte non tenu de l’impact direct de l’action gouvernementale en termes de financement de projets jeunes et d’activités à haute intensité de main-d’œuvre par le biais de la construction d’infrastructures». Me Sall estime que le Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) des travailleurs, relevant des professions soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de travail de quarante heures, est de 317,313 francs Cfa depuis le 1er janvier 2019 et va atteindre 333,808 francs CFA à compter du 1er décembre 2019. «Un taux forfaitaire horaire du Smag des travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilées : 213,392 francs Cfa à compter du 1er juin 2018. Le projet de décret est en phase d’adoption. Dans le secteur privé, les salaires ont connu différentes hausses : le 24 janvier 2002, les salaires catégoriels des différents secteurs d’activité ont été augmentés dans les proportions suivantes : 1ère catégorie à 8% – 2ème catégorie à 6% – 3ème à 6ème catégorie 5% – à partir de la 7ème catégorie 4% ; le 11 août 2009, signature d’un protocole d’accord relatif à une hausse généralisée des salaires catégoriels du secteur privé de 4 à 8% selon les modalités suivantes : 1ère à 3ème catégorie 8% – 4ème à 5ème catégorie 7% – de la 6ème à la 7ème catégorie 6% – agents de maîtrise et 8ème catégorie 5% et pour les cadres 4%», détaille-t-il.
Par ailleurs, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souligné la détermination du Sénégal à lutter contre l’apatridie lors de la 70ème session du Programme du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il a annoncé la mise en place d’un cadre normatif, institutionnel et opérationnel, de détermination du statut d’apatride, l’adoption d’un Plan d’action national de lutte contre l’apatridie, et la poursuite du processus d’acquisition de la nationalité sénégalaise aux réfugiés vivant sur le territoire sénégalais.