Recours pour excès de pouvoir : La Cour suprême confirme la radiation de Sonko

C’est définitif. Ousmane Sonko est radié de la Fonction publique. La Cour suprême a rejeté hier la requête en annulation introduite par le syndicat des impôts et des domaines du décret présidentiel. Il était reproché au leader de Pastef d’avoir violé son obligation de réserve.
La radiation de Ousmane Sonko de la Fonction publique a été confirmée par les juges de la Cour suprême. Il y a trois ans le syndicat des impôts et des domaines avait attaqué cette décision du chef de l’Etat devant la chambre administrative de ladite Cour pour «excès de pouvoir». Toutefois, le leader de Pastef conserve ses droits à la pension de retraite. C’est le décret présidentiel numéro 22016-1239 pris le 26 août 2016 qui l’a révoqué de l’Administration sénégalaise. Le Président Macky Sall avait motivé sa décision par un «manquement à l’obligation de discrétion professionnelle» suite à une série de révélations de M. Sonko comme le non-paiement des impôts par les députés. «Ce qui est constant, c’est qu’il n’y a pas de reversement d’impôts de l’Assemblée nationale. Vous savez, au niveau de l’Assemblée nationale, comme c’est le système d’exonération à la source, c’est le questeur qui paie les salaires qui doit opérer la retenue et qui reverse. Ce qui est constant, c’est que jamais, jusqu’au moment où je vous parle, il n’y a eu de reversement d’impôt. L’argent n’entre pas au trésor public», avait affirmé M. Sonko en 2016. Après cette sortie, le président du groupe parlementaire Benno bokk yakaar de la 12ème législature, Moustapha Diakhaté, a été le premier à réclamer la radiation de l’inspecteur des impôts et domaines qui est devenu député à l’issue des Législatives de 2017.
De toute façon, Ousmane Sonko avait déjà indiqué qu’il n’avait pas introduit personnellement un recours et que, même si les juges lui donnaient raison, il ne retournerait plus dans la Fonction publique.