Le Conseil constitutionnel a retoqué et le décret n°2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle...
The Constitutional Council has annulled the law adopted on 5 February 2024. Initiated by the MPs, it concerned the postponement of the presidential election...
L’annulation de la modification de l’article 31 de la Constitution est un «signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle»....
«Le Conseil constitutionnel, en actant très clairement le report de l’élection du 25 février, acte en même temps la reprise intégrale du processus électoral.»...
Le Pr Ameth Ndiaye n’y va pas par quatre chemins. En revenant sur l’organisation de l’élection, le Maître de conférences titulaire (Cames) en Droit public à l’Ucad...
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles connaît dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel sénégalais, une constance. En d’autres mots, le juge constitutionnel estime...
Presidential candidate Thierno Alassane Sall has described the Constitutional Council’s decision to cancel the postponement of the presidential election as a « great victory ». TAS...
The presidential election cannot be held on 25 February, as initially planned. The Constitutional Council has invited the relevant authorities to choose a new...