La commission Démocratie, libertés et droits humains n’a enregistré qu’un… consensus de 26%. Ce taux montre ainsi les divergences persistantes sur les questions relatives aux libertés fondamentales. Or, elle était la plus attendue en termes de résultats qui auraient pu révolutionner le système politique et son cadre d’exercice. Composée du Fdr et de Nouvelle Responsabilité, de la majorité, de la Société civile et aussi autres positions et intérêt général, elle a fait face à de nombreuses divergences doctrinales.
Pour la rationalisation des partis, il y a eu une peur que ce sujet soit instrumentalisé, à l’image de la réglementation des médias. «L’Etat n’a pas à s’immiscer dans ce processus, car on n’est pas dans un régime d’interdiction et d’autorisation. Les partis politiques ne pèsent pas, mais les candidatures indépendantes qui sont constitutionnalisées», note un membre. En tout cas, certains pourraient redouter qu’une chape de plomb s’abatte sur les partis, à l’image de ce qui se passe au Mali et au Burkina, où ils sont interdits. «En tout cas, il y a eu des débats de fond», note un participant. Les questions en suspens sont nombreuses, en dépit du satisfécit de la coordonnatrice de la commission. «Sur la réforme de l’article 80 du Code pénal et des délits d’offense à l’autorité, les professionnels du Droit, les acteurs politiques et les journalistes ont convergé sur la nécessité de réviser ses dispositions, jugées obsolètes ou instrumentalisées. La majorité a reconnu le besoin de clarification, tout en soulignant les risques pour la stabilité de l’Etat. Sur le statut du chef de l’opposition, les avis sont restés tranchés. L’opposition et une partie de la Société civile ont plaidé pour sa mise en œuvre effective, en soulignant son importance symbolique et institutionnelle. La majorité, de son côté, a estimé que le contexte politique ne s’y prêtait pas ou que le dispositif nécessitait des ajustements», note-t-elle.