Lutte contre la criminalité financière : Le Sénégal renforce son dispositif juridique

Pour intensifier la lutte contre la criminalité économique et financière, le Sénégal a récemment mis en place un nouveau dispositif juridique et institutionnel axé sur la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels.Par Alioune Badara CISS (Correspondant) –
Une avancée majeure qui a notamment permis au pays de sortir des listes grises du Groupe d’action financière (Gafi) et de l’Union européenne, signe de son efficacité grandissante dans ce domaine.
Un atelier crucial sur le droit des confiscations et le recouvrement des avoirs criminels se tient depuis hier à la Somone, réunissant les acteurs-clés de la chaîne pénale et les partenaires institutionnels. L’objectif est d’amener tous ces acteurs à s’approprier pleinement le nouveau cadre juridique et partager les expériences nationales et internationales. Mor Ndiaye, Directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), dans son discours, a souligné l’importance de ces réformes. «Le Sénégal a modifié son dispositif de lutte contre la criminalité économique et financière, y compris la criminalité organisée, à travers la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale», a-t-il indiqué.
Ces modifications ont instauré un régime général de confiscation couvrant les produits, les objets, les instruments de l’infraction, ainsi que les biens détenus sous prête-nom.
Des «saisies spéciales» ont également été introduites, permettant de «mettre la main sur les biens qui sont liés à l’infraction qualifiée de criminalité financière ou organisée», a précisé Mor Ndiaye.
L’objectif principal est de «faire de telle sorte que lorsqu’il y a une action publique qui est enclenchée, qu’on puisse prendre des mesures conservatoires pour garantir plus tard l’exécution de la décision de confiscation», a-t-il expliqué.
En clair, tout ce qui est confiscable est également saisissable, facilitant ainsi l’exécution des décisions de confiscation et assurant un recouvrement plus efficace des biens illicites.
Le dispositif vise également à valoriser les avoirs périssables, une démarche essentielle pour optimiser le retour sur les biens saisis.
La création de l’Onrac, qui est né des «manquements que le Gafi (Groupe d’action financière) avait constatés, a été une étape déterminante. Le Sénégal a voulu corriger ses lacunes en mettant en place cette structure», a affirmé Mor Ndiaye.
Plus de 37 milliards d’avoirs bancaires recouvrés
Depuis sa mise en service, l’Onrac s’est attelé à «faire beaucoup de formations pour la vulgarisation du dispositif», y compris une tournée nationale. Les efforts ont déjà porté leurs fruits, avec plus de 37 milliards de francs Cfa de biens recouvrés. «Ces 37 milliards concernent uniquement les avoirs bancaires, mais nous avons aussi des véhicules et des immeubles», a-t-il précisé, soulignant la diversité des avoirs récupérés.
Le travail acharné du Sénégal dans ce domaine a été reconnu au niveau international. «Le Sénégal est sorti de la liste grise du Gafi en octobre 2024. C’est un travail de longue haleine», a indiqué le Directeur général de l’Onrac. Parallèlement, le pays a également été retiré de la liste grise de l’Union européenne.
Ces sorties des listes grises attestent de l’efficacité du Sénégal dans sa lutte contre la criminalité financière et renforcent la confiance des partenaires internationaux. «Cela veut dire que le Sénégal est efficace dans la lutte contre la criminalité financière», a conclu Mor Ndiaye, ouvrant la voie à une coopération renforcée et à une meilleure sécurisation des flux financiers dans la région.
abciss@lequotidien.sn